W 16

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux › Section 6 : Moyens de secours et consignes
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Défense de fumer

Il est interdit de fumer dans les locaux à risques particuliers.