V 8

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte › Section 5 : Chauffage
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Consignes d'exploitation

Le chauffage des établissements par panneaux radiants à combustible gazeux ne doit fonctionner qu'en période d'occupation des locaux.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ V 7 V 9 ›

Dans la même rubrique

V : Établissements de culte : 13 articles.