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U 63 : Entretien

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins › Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux › Sous-section 4 : Consignes, entretien, vérifications techniques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les installations doivent être maintenues et entretenues constamment en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les fuites doivent être traitées dès leur constatation. L'efficacité des ventilations imposées par la présente section doit être garantie.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ U 62 U 64 ›

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