U 54 : Dispositif de secours de proximité

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins › Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux › Sous-section 1 : Magasins et centrales de stockage
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En dérogation à l'article U 13 (§ 1), un dispositif de secours de proximité, constitué de récipients mobiles raccordés ou non, peut être implanté dans les espaces visés à l'article U 10 (§ 4). La capacité totale en eau de ce dispositif est limitée à 200 litres.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ U 53 U 55 ›

Dans la même rubrique

U : Établissements de soins : 64 articles.