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U 49 : Définition

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins › Section 14 : Hôpitaux de jour - Locaux médicaux de thermalisme
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Par "hôpital de jour" (dispensaire, centre de transfusion, centre d'IVG, locaux médicaux de thermalisme, par exemple) on entend, au sens du présent règlement, un établissement isolé dispensant des soins d'une durée inférieure à douze heures.

Au sens du présent règlement un tel établissement ne comporte pas par destination de locaux réservés au sommeil.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ U 40 U 50 ›

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