U 39

Article abrogé : ne s’applique plus

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins › Section 13 : Moyens de secours
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Traversée des locaux à risques particuliers.

Il est interdit de faire traverser les locaux à risques particuliers définis à l'article U 13, par des canalisations de distribution générale de gaz comburants desservant d'autres locaux.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ U 38 U 40 ›

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