U 31

Article abrogé : ne s’applique plus

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins › Section 10 : Eclairage
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Locaux à risques particuliers.

Pour l'application des dispositions de l'article EC 6 (§ 3), les locaux présentant des risques particuliers d'incendie (locaux à risques importants et locaux à risques moyens) sont ceux visés à l'article U 13.

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