ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

U 28 : Appareils installés dans les chambres des malades

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins › Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Seuls sont autorisés les appareils électriques dont la puissance totale est au plus égale à 3,5 kW.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ U 27 U 29 ›

Dans la même rubrique

U : Établissements de soins : 64 articles.