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T 13

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions › Section 2 : Construction
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :

a) Locaux à risques importants :
- les réserves et les dépôts d'un volume supérieur à 500 mètres cubes ;
- les locaux de réception des matériels et des marchandises ;
- les locaux d'emballage et de manipulation des déchets.

b) Locaux à risques moyens :
- les réserves et les dépôts d'un volume maximal de 500 mètres cubes ;
- les ateliers d'entretien, de maintenance et de réparation.

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