T 10

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions › Section 2 : Construction
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Conception de la distribution intérieure

En application de l'article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé.

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