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SG 23 : Vérifications

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux › Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables › Section 8 : Vérifications et contrôles
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

§ 1. Les structures gonflables et leurs équipements doivent être vérifiés :

- au moment de la livraison, sous la responsabilité du fabricant ;

- périodiquement, et au moins 1 fois par an, sous la responsabilité de l'exploitant.

Ces vérifications doivent être effectuées par un organisme agréé, choisi :

- par le constructeur, pendant la durée de la garantie ;

- par l'exploitant, au-delà de cette durée.

§ 2. Les rapports de vérifications doivent être établis dans un délai maximal d'un mois ; un exemplaire est conservé dans le registre de sécurité, un autre est adressé à la commission de sécurité.

§ 3. Les installations électriques doivent être vérifiées conformément aux dispositions de l'article EL 19.

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