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SG 20 : Service de sécurité incendie

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux › Chapitre III : Etablissements du type SG - Structures gonflables › Section 7 : Moyens de secours
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En application de l'article M S 45, la surveillance des établissements de 1re catégorie doit être assurée :

- soit par des agents de sécurité incendie ;

- soit par des sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ SG 19 SG 21 ›

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