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S 16

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives › Section 7 : Moyens de secours
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Système de sécurité incendie, système d'alarme

Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62.

Les établissements de 1re catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie A.

Les établissements de 2e catégorie doivent être équipés d'un système de sécurité incendie de catégorie B.

Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 b.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ S 15 S 17 ›

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