S 10

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives › Section 3 : Désenfumage
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Cas de plusieurs niveaux mis en communication

Dans le cas prévu à l'article S 6, ces niveaux sont désenfumés comme un volume unique.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ S 9 S 11 ›

Dans la même rubrique

S : Bibliothèques, centres de documentation : 20 articles.