S 1

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives › Section 1 : Généralités
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Etablissements assujettis

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d'archives dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :

- 100 personnes en sous-sol ;

- 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;

- 200 personnes au total.

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