R 9

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement › Section 2 : Construction
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Volumes libres intérieurs

Les volumes libres intérieurs doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 263.

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