PX 1 : Textes applicables

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. › Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX)
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En complément des dispositions des chapitres Ier et II du présent livre, les dispositions techniques du chapitre XII, livre II, visant les établissements du premier groupe, sont applicables aux établissements du 2e groupe.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance

Dans la même rubrique

PX : Établissements sportifs couverts : 1 article.