PU 5 : Conditions d'installation des gaz médicaux

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. › Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les articles U 51 à U 64 du règlement de sécurité des établissements recevant du public sont applicables.

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