ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

PS 43 : Moyens de secours

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux › Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts › Section 9 : Parcs de stationnement particuliers › Sous-section 2 : Parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en commun
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En aggravation de l'article PS 29, § 1. a) les extincteurs portatifs sont répartis judicieusement à raison d'un appareil pour quatre véhicules.

En aggravation de l'article PS 29, § 2, l'établissement dispose d'un système d'extinction automatique généralisé du type sprinkleur sauf dans le cas d'un parc de stationnement largement ventilé.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ PS 42

Dans la même rubrique

PS : Parcs de stationnement couverts : 43 articles.