PS 40 : Généralités

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux › Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts › Section 9 : Parcs de stationnement particuliers › Sous-section 2 : Parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en commun
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions de la sous-section II sont applicables aux établissements ou parties d'établissements de type PS accueillant des véhicules de transport en commun et viennent en complément des dispositions prévues aux sections I à VII du présent arrêté.

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