PO 5 : Utilisation du gaz dans les chambres

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. › Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels › Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'utilisation du gaz réseau ou d'hydrocarbures liquéfié n'est autorisée dans les chambres que si la distribution est collective.

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