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Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux › Section 2 : Construction
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les locaux de stockage de bandes sonores et de disques (non utilisés dans une soirée).

b) Locaux à risques moyens :

- les magasins de réserve et d'articles de cotillons ;

- les offices et les lingeries.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ P 4 P 6 ›

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