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P 3 : Installations particulières

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux › Section 1 : Généralités
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard, fumée, etc.), elles doivent être conformes à l'instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ P 2 P 4 ›

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