OA 14 : Escaliers

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux › Chapitre IV : Etablissements du type OA - Hôtels-restaurants d'altitude › Section 3 : Dégagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En aggravation des dispositions des articles CO 52 (§ 3) et CO 49 (§ 3), tous les escaliers doivent être protégés et déboucher soit sur l'extérieur, soit sur une circulation horizontale protégée.

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