ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

O 6

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement › Section 3 : Dégagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Circulations horizontales

§ 1. En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles ont une largeur de deux unités de passage au moins.

§ 2. Toutes les portes ouvrant sur les dégagements utilisés pour l'évacuation des locaux à sommeil sont équipées d'un ferme-porte, à l'exception des sanitaires et des salles de bains.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ O 5 O 7 ›

Dans la même rubrique

O : Hôtels et pensions de famille : 26 articles.