Arrêté du 25 juin 1980 modifié Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement › Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public" Texte vérifié à la source le 13/09/2026
Service de sécurité incendie
Les dispositions des articles MS 45 à MS 48 sont applicables.
