N 3

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons › Section 2 : Construction
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Conception de la distribution intérieure

En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs sont autorisés.

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