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N 16

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons › Section 9 : Moyens de secours et consignes
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Moyens d'extinction

§ 1. La défense contre l'incendie doit être assurée :

- soit par des seaux-pompes d'incendie ;

- soit par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carrés,

et par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

§ 2. Une installation de RIA DN 19/6 peut exceptionnellement être demandée par la commission de sécurité :

- soit dans les établissements situés dans des zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ;

- soit dans les établissements implantés dans des ensembles immobiliers complexes ;

- soit dans les établissements présentant une distribution intérieure compliquée.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ N 15 N 17 ›

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