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N 14

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons › Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Utilisation des cheminées et fours de cuisson spécifiques

En dérogation aux articles GC, peuvent être implantés dans une salle de restauration :

Les fours à bois quelle que soit leur puissance, sous réserve des dispositions suivantes :

- le système d'évacuation des produits de combustion doit être conforme aux prescriptions de la norme NF DTU 24-1 de février 2006 ;

- la température de surface des parois extérieures du four doit être inférieure à 100° C et les parois doivent être inaccessibles au public ;

- les matériels et matériaux combustibles doivent être situés à une distance de 25 centimètres des faces du four ou protégés du rayonnement thermique du four ;

- la quantité de bois présente dans la salle de restauration doit être limitée à la consommation quotidienne.

Les cheminées à foyer ouvert, utilisées pour la cuisson, fonctionnant avec des combustibles solides et installées dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article CH 55.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ N 13 N 15 ›

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