MS 63 : Utilisation de l'alarme générale sélective

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie › Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI) › Sous-section 3 : Système d'alarme
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Dans les établissements où des précautions particulières doivent être prises pour procéder à l'évacuation du public soit en raison d'incapacités physiques, soit en raison d'effectifs très importants, du personnel désigné à cet effet doit pouvoir être prévenu par un signal d'alarme générale sélective (distinct du signal d'alarme générale lorsque celui-ci est également prévu) suivant les dispositions particulières fixées à cet effet pour certains types d'établissements.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ MS 62 MS 64 ›

Dans la même rubrique

MS : Moyens de secours : 75 articles.