MS 47 : Consignes

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie › Section 4 : Service de sécurité d'incendie
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :

- les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers ;

- les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel ;

― les dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire ;

- la mise en oeuvre des moyens de secours de l'établissement ;

- l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers.

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