M 58

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. › Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Défense de fumer

Il est interdit de fumer dans l'ensemble des réserves et dans les locaux de réception, d'emballage, d'expédition et leurs annexes.

Cette prescription doit être affichée bien en évidence.

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