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M 43

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. › Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Munitions et artifices

La présentation, le stockage dans les locaux de vente et la vente au public des munitions et artifices sont soumis à la réglementation propre à ces artifices.

De plus, sauf autorisation particulière donnée après avis de la commission de sécurité, l'exposition et la vente de ces articles sont interdites en sous-sol.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ M 42 M 44 ›

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