M 39

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. › Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Hydrocarbures liquéfiés et aérosols

§ 1. En complément des dispositions de l'article GZ 6 les bouteilles de butane peuvent être admises dans les locaux accessibles au public sous réserve que leur capacité unitaire soit limitée à 3 kilogrammes et le poids total, par point de vente, à 25 kilogrammes ; cette dernière limite est portée à 100 kilogrammes dans les locaux protégés par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques.

§ 2. La capacité unitaire des récipients d'aérosols est limitée à un litre quel que soit l'agent propulseur.

Nota : Conformément à l’article 45 de l’arrêté du 1er septembre 2025 (NOR : INTE2524209A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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