ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

M 37

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. › Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Manifestations temporaires

Les manifestations temporaires, correspondant aux intensifications saisonnières de la vente dans certains rayons, sont autorisées sous réserve que les dispositions du présent règlement soient respectées et que notamment ces manifestations n'apportent aucune entrave à l'évacuation du public.

Les panneaux d'affichage et de décoration utilisés lors de ces manifestations doivent être réalisés en matériaux de la catégorie M 2.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ M 36 M 38 ›

Dans la même rubrique

M : Magasins de vente, centres commerciaux : 59 articles.