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M 22

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. › Section 6 : Chauffage et ventilation
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Chauffage des locaux administratifs.

En complément de l'article M 20, le chauffage des locaux d'administration peut être assuré :

- soit par des appareils de chauffage indépendants électriques fixes conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45 à l'exception des cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100 °C et des panneaux radiants électriques ;

- soit par des radiateurs à gaz conformément aux dispositions des articles CH 44, CH 46 à CH 51.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ M 21 M 24 ›

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