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M 15

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. › Section 4 : Aménagements intérieurs
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Comportement au feu des matériaux

En aggravation des dispositions de l'article AM 15, l'agencement principal ainsi que tous les aménagements mobiliers, doivent être en matériaux de catégorie M 3.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ M 14 M 16 ›

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