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L 8

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples › Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements › Section 2 : Construction
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Locaux à risques particuliers

§ 1. En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les blocs-scènes ;

- les magasins de décors et d'accessoires ;

- les locaux à usage de dépôt de matériel ;

- les ateliers de fabrication, de nettoyage et d'entretien des costumes ;

- les ateliers de fabrication de décors ;

- les locaux des perruquiers et des cordonniers ;

- les ateliers d'entretien, de réparation et de décoration ;

- les locaux d'archives ;

- les salles de reprographie ;

- les infothèques (archivage de films, bandes vidéo, documents graphiques, etc.).

b) Locaux à risques moyens :

- les loges des artistes, individuelles et collectives ;

- les salles de répétition ;

- les foyers et salles de réunions (à usage professionnel et non accessibles au public) ;

- un local unique de moins de 50 mètres cubes à usage de dépôt de matériel.

§ 2. Les locaux de projection, les régies et tous les locaux non cités ci-dessus, et non visés dans les dispositions générales, sont considérés comme des locaux à risques courants.

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