L 72

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples › Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques › Section 3 : Espaces scéniques intégrés à la salle
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Généralités

Suivant l'article L. 49, § 2 (b), les emplacements modulables peuvent :

- soit fluctuer suivant le spectacle envisagé ;

- soit fluctuer durant un même spectacle.

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