L 52

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples › Sous-chapitre IV : Mesures applicables aux espaces scéniques › Section 1 : Généralités
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Installation de gaz

En complément des dispositions de l'article GZ 7, les canalisations de gaz ne doivent ni desservir ni traverser les espaces scéniques isolables ou adossés.

Nota : Conformément à l’article 45 de l’arrêté du 1er septembre 2025 (NOR : INTE2524209A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L 51 L 53 ›

Dans la même rubrique

L : Salles d’audition, de conférences, de spectacles : 85 articles.