L 27

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples › Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles › Section 3 : Aménagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Eléments de séparation

Les éléments de séparation (parois, cloisons-écrans, etc.) ne devant pas assurer une fonction de résistance au feu, doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3 ou classés D-s3, d0. Leur système de fixation doit leur permettre de résister à la poussée du public.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L 26 L 28 ›

Dans la même rubrique

L : Salles d’audition, de conférences, de spectacles : 85 articles.