ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

L 25

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples › Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles › Section 2 : Dégagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Vestiaires

§ 1. En complément des dispositions de l'article CO 37, des vestiaires peuvent être aménagés en dehors des chemins de circulation et des escaliers ; en outre, ils doivent être disposés de manière que le public appelé à les utiliser ne gêne pas la circulation. Ils sont interdits dans les escaliers et à leurs abords immédiats.

§ 2. Lorsque des vêtements sont suspendus le long des chemins de circulation, la largeur de ces derniers doit être majorée de 0,60 m.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L 24 L 26 ›

Dans la même rubrique

L : Salles d’audition, de conférences, de spectacles : 85 articles.