J 9

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées › Section 2 : Construction
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Résistance au feu des structures

Les atténuations prévues aux articles CO 14 et CO 15 ne sont pas applicables aux établissements visés par le présent chapitre.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ J 8 J 10 ›

Dans la même rubrique

J : Structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées : 40 articles.