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Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées › Section 12 : Moyens de secours
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Consignes et affichage

§ 1. Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d'incendie doivent être :

- remises à chacun des résidents ;

- portées à la connaissance du personnel ;

- affichées dans les parties collectives.

§ 2. Les locaux ou espaces destinés aux fumeurs doivent être signalés et dotés de cendriers.

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