J 18

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées › Section 3 : Dégagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Distance maximale à parcourir

En aggravation des dispositions de l'article CO 49 (§ 2), la distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir, à partir d'un point quelconque d'un local jusqu'à l'accès à un escalier, ne doit pas excéder 40 mètres ou 30 mètres si on se trouve dans une partie du bâtiment formant cul-de-sac.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ J 17 J 19 ›

Dans la même rubrique

J : Structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées : 40 articles.