J 13

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées › Section 2 : Construction
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Façades

Les dispositions du dernier alinéa de l'article CO 21 (§ 3, a) ne sont pas applicables aux établissements visés par le présent chapitre.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ J 12 J 14 ›

Dans la même rubrique

J : Structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées : 40 articles.