GZ 4 : Documents à fournir

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les documents à fournir avant travaux en application de l'article GE 2 §2 comprennent :

- les plans de l'installation de gaz indiquant l'implantation du stockage éventuel ;

- le tracé des canalisations de gaz ;

- l'emplacement des organes de détente et de coupure ;

- les types d'appareils à gaz utilisés et leur puissance ;

- l'emplacement des systèmes d'évacuation des produits de combustion, des dispositifs de ventilation et d'aération.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2025 (NOR : INTE2314915A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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