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GZ 2 : Objectifs généraux de sécurité

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

§1. Les principes généraux, règles techniques et exigences de sécurité fixés par le présent chapitre ont pour but d'éviter les risques d'incendie, d'explosion et d'intoxication dus à l'utilisation de gaz combustibles.

§2. A cette fin, toutes dispositions sont prises pour :

- pouvoir interrompre sans retard en tout ou partie l'alimentation en gaz combustibles d'une installation présentant un risque ou un danger ;

- éviter toute fuite de gaz combustibles sur l'ensemble de l'installation ;

- en cas de fuite, limiter l'accumulation dangereuse de gaz combustibles et leur inflammation ;

- en cas d'incendie lié à leur inflammation, éviter sa propagation ;

- ventiler les locaux et/ou évacuer les produits de combustion à l'extérieur des bâtiments ;

- faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2025 (NOR : INTE2314915A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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