GN 9 : Aménagement d'un établissement nouveau dans les locaux ou bâtiments existants

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. › Chapitre unique › Section 2 : Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Lorsqu'il est procédé à un nouvel aménagement de l'ensemble des locaux recevant du public d'un établissement ou à la création d'un établissement recevant du public dans un bâtiment existant, les dispositions du présent règlement sont applicables.

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