GN 3 : Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. › Chapitre unique › Section 1 : Classement des établissements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d'isolement, sont considérés comme autant d'établissements pour l'application du présent règlement.

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